Editeur

Le site www.ethicorp.org est édité par la SAS ethicorp.org (RCS Paris 828 902 726) et par la Selarl Feugère Avocats (RCS Paris 429 316 326), 7 rue Royale – 75008 Paris. 
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Directeur de la publication : William Feugère, Avocat
Création & développement : imagraph.fr

Hébergeur

Le site www.ethicorp.org est hébergé par OVH

Traitement des données à caractère personnel

La Selarl Feugère Avocats est le responsable du traitement des informations à caractère personnel collectées sur ce site à travers le formulaire de contact.

Ce traitement est effectué conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés ».

Déclaration de conformité à autorisation unique AU004 n°2053069v0

Les données collectées sont réservées à l’usage exclusif du cabinet d’avocats et ne font l’objet d’aucune cession, location ou échange au profit d’un tiers. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés, nous vous garantissons un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives vous concernant. Vous avez la possibilité d’exercer ce droit à l’adresse email de contact ou en nous adressant un courrier à l’adresse postale de la Selarl Feugère Avocats, visées ci-dessus.

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d' Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Droits d'auteurs

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l'éditeur, une contrefaçon.

Droit applicable

Le Site Internet et ses conditions d'accès et d'utilisation sont régis par le droit français. Tout différend relatif audit Site Internet sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.


UTILISATION DES COOKIES


Cette rubrique est consacrée à notre Politique de gestion des cookies.

Ethicorp.org protège votre identité et ne collecte pas d’information permettant de vous identifier physiquement ou nominativement. En aucun cas les cookies de ce site ne pourront servir à collecter des données personnelles pour être transmises à des tiers.

Cette section vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation que les cookies peuvent enregistrer sur votre navigateur. Cette Politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services.

Lors de l'affichage de nos contenus, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous avez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.


Qu'est-ce qu'un Cookie ?

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette,...) à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d'un site internet à votre navigateur. À chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique, votre confidentialité est protégée. Nous ne collectons pas vos informations personnelles (votre nom ou votre adresse par exemple) et les cookies ne permettent pas de vous identifier.
Lorsque vous consultez ethicorp.org, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies : des cookies de fonctionnement, de performance.

Les Cookies présents sur ethicorp.org

Les Cookies que nous émettons sur ethicorp.org sont repartis en 2 catégories :

Les cookies de fonctionnement :
Ces Cookies sont techniquement nécessaires au bon fonctionnement du site et à la navigation.
• mediaplan : utilisé pour garantir le fonctionnement de l’hébergement / durée : 1h
• mediaplanBAK : utilisé pour garantir le fonctionnement de l’hébergement / durée : 1h

Le cookie de performance et d’analyse :
•  _ga : utilisé par Google Analytics pour mesurer l’audience du site / durée : 2 ans
•  _gid : utilisé par Google Analytics pour mesurer l’audience du site / durée : 24h

Google analytics est destiné à établir de façon anonyme la volumétrie et des statistiques de fréquentation du, des différentes rubriques ainsi que l’utilisation des services proposés. Ces cookies permettent à ethicorp.org d’améliorer le fonctionnement et l’ergonomie de la plateforme.
Google analytics est un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en consultant la page suivante : http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html
Vous pouvez décider de ne pas envoyer d'information au service Google Analytics en consultant https://tools.google.com/dlpage/gaoptou

Comment faire pour accepter ou refuser les Cookies ?

Le refus de Cookies
Pour rappel, le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès aux services d’ethicorp.org nécessitant l’utilisation de cookies. Si le navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, l’Utilisateur ne pourra pas accéder aux services. Le cas échéant, ethicorp.org décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour ethicorp.org d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au fonctionnement du site et que vous auriez refusés ou supprimés.

Les réglages de votre navigateur Internet :
Vous pouvez ainsi configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
La gestion des cookies et de vos choix avec cette option est différente pour chacun d’entre eux. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Nous mettons à votre disposition les liens des pages d’informations vous permettant de configurer vous-même votre navigateur :
Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

SI VOUS PARTAGEZ L'UTILISATION DE VOTRE TERMINAL AVEC D'AUTRES PERSONNES
Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.