Actualités

Lancement d'ethipublic.org

ethipublic.org

 

 

 

Ethipublic.org est née !

La famille d'ethicorp s'agrandit avec le lancement d'ethipublic.org, plateforme destinée aux entités publiques, également soumises aux dispositions de la loi Sapin 2 et aux problématiques de transparence, d'éthique et d'alertes.

Grande enquête sur la compliance

ethicorp.org et l'AFJE - première association de juristes d'entreprises en France - lancent une grande enquête auprès des juristes sur la compliance et la loi Sapin 2.

Notre objectif est d'établir un état des lieux des systèmes internes de compliance, de leur efficacité ou limites, afin d'identifier les besoins et attentes des entreprises en la matière.
 
Les résultats de l'enquête seront publiés prochainement !
 
Juristes, compliance officers, pour répondre c'est ici : https://fr.research.net/r/enquetecompliance

La loi Sapin 2 est publiée

La loi Sapin 2, qui modifie en profondeur les dispositions légales en matière d'alertes, est publiée. Vous pouvez consulter le texte ici.

La loi donne en premier lieu, pour la première fois, une définition du lanceur d'alertes :

"Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foiun crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance."

Lire la suite

ethicorp.org et ethipublic.org sélectionnées pour le 12ème #jeudigital

Jeudigital2Présentation par William FEUGEREJeudigital3

Le 12 mai 2016, ethicorp.org et ethipublic.org ont été sélectionnées comme legal tech innovantes et ont fait une présentation au Ministère de la Justice, devant Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Axelle LEMAIRE, Secrétaire d'Etat chargée du Numérique, et un public composé d’acteurs publics, investisseurs et professionnels.

Jean-Jacques URVOAS (à gauche) et William FEUGERE (à droite)